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09/12/2013

Pétition contre la modification de la loi sur le droit d'auteur

À l'initiative du Ministre de l’économie Vande Lanotte, ce projet de loi est au Conseil d'état et devrait être soumis au vote du parlement dans les prochaines semaines.

S'il est voté tel quel, cela représenterait une perte importante de revenus pour les auteurs, préjudiciable surtout pour les "petits" auteurs (près de 90% des auteurs belges perçoivent moins de 5000 € de droits d'auteur par an). 

On peut signer la pétition en cliquant ici.

15:50 Publié dans Divers | Lien permanent | Commentaires (0)

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